Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 20 mai 2026, n° 26-81.431 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 26-81.431 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:CR50796 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° Z 26-81.431 F
N° 50796
MB25
20 MAI 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 20 MAI 2026
M. [S] [X] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Amiens, en date du 19 décembre 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols et agressions sexuelles, aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté.
Un mémoire personnel a été produit.
Sur le rapport de Mme Clément, conseillère, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l’audience publique du 20 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Clément, conseillère rapporteure, M. Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Boulet, greffière de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt mai deux mille vingt-six.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Péremption ·
- Heures supplémentaires ·
- Salarié ·
- Sursis à statuer ·
- Rappel de salaire ·
- Congés payés ·
- Plainte ·
- Travail ·
- Paiement ·
- Paye
- Construction immobilière ·
- Acquéreur de l'immeuble ·
- Garantie décennale ·
- Qualité à agir ·
- Résolution ·
- Exclusion ·
- Immeuble ·
- Construction ·
- Responsabilité décennale ·
- Ouvrage ·
- Garantie ·
- Vente ·
- Code civil ·
- Gérant ·
- Sociétés
- Radiation ·
- Cour de cassation ·
- Disproportionné ·
- Ordonnance ·
- Observation ·
- Inexecution ·
- Pourvoi ·
- Assurance maladie ·
- Impossibilité ·
- Rôle
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Conseil d'etat ·
- Cour de cassation ·
- Ordre des avocats ·
- Recours ·
- Avis ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Action en responsabilité ·
- Responsabilité civile ·
- Conseiller
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Construction ·
- Sociétés civiles ·
- Référendaire ·
- Vente ·
- Conseiller ·
- Doyen ·
- Héritier
- Clause resolutoire ·
- Activité ·
- Commandement ·
- Bailleur ·
- Preneur ·
- Destination ·
- Locataire ·
- Véhicule ·
- Vente ·
- Moteur
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Acceptation de la novation par le beneficiaire ·
- Paiement de sa dette par un tiers ·
- Stipulation pour autrui ·
- Libération du débiteur ·
- Détermination ·
- Conditions ·
- Stipulant ·
- Hypothèque conventionnelle ·
- Mainlevée ·
- Radiation ·
- Crédit foncier ·
- Privilège ·
- Acquéreur ·
- Deniers ·
- Stipulation ·
- Banque ·
- Vendeur
- Congés payés ·
- Salarié ·
- Maladie professionnelle ·
- Bâtiment ·
- Exception d'incompétence ·
- Contrat de travail ·
- Employeur ·
- Tribunal d'instance ·
- Compétence ·
- Préavis
- Accident de la circulation ·
- Faute inexcusable ·
- Indemnisation ·
- Exclusion ·
- Cycliste ·
- Piste cyclable ·
- Fonds de garantie ·
- Roulage ·
- Automobile ·
- Conseiller ·
- Bicyclette ·
- Assurance maladie ·
- Chevreau ·
- Piéton
Sur les mêmes thèmes • 3
- Instance ·
- Sans domicile fixe ·
- Jugement ·
- Date ·
- Procédure ·
- Constitutionnalité ·
- Conseil constitutionnel ·
- Question ·
- Liberté individuelle ·
- Service de documentation
- Détention provisoire ·
- Cour d'assises ·
- Procédure pénale ·
- Contrôle judiciaire ·
- Prolongation ·
- La réunion ·
- Détenu ·
- Mayotte ·
- Procédure ·
- Appel
- Radiation ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Avocat ·
- Ordonnance ·
- Observation ·
- Défense ·
- Conseiller
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.