Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 22-16.828 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 22-16.828 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 mars 2022, N° 21/05022 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR66025 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Deuxième chambre civile
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 22-16.828
Demandeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s)
: la société BNP Paribas Wealth Management [Localité 1]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 66025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance.
M. [D] [T], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], a formé un pourvoi le 24 mai 2022 contre l’arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l’opposant à la société BNP Paribas Wealth Management [Localité 1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 janvier 2026, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de M. [D] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [T] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la présidente :
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
La présidente de la deuxième chambre civile
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