Infirmation partielle 17 septembre 2025
Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 25-20.991 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.991 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 17 septembre 2025, N° 21/06407 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60633 |
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Sur les parties
| Parties : | société Koppert France |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 25-20.991
Demandeur(s)
: la société Koppert France
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Défendeur(s)
: M. [W]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60633
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Koppert France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 novembre 2025 contre l’arrêt rendu le 17 septembre 2025 par la cour d’appel de Rennes (8e chambre prud’homale), dans le litige l’opposant à M. [T] [W], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mars 2026, la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, agissant au nom de la société Koppert France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Koppert France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
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