Confirmation 10 octobre 2024
Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-16.283 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.283 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 10 octobre 2024, N° 24/00560 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60388 |
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Sur les parties
| Parties : | société Notaires Costières-Camargue |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 25-16.283
Demandeur(s)
: M., [E] et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: M., [V] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60388
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M., [L], [E],
2°/ Mme, [T], [B], épouse, [E],
tous deux domiciliés, [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 24 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 10 octobre 2024 par la cour d’appel de Nîmes (1re chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à M., [Z], [V], domicilié, [Adresse 2], notaire,
2°/ à la société Notaires Costières-Camargue, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant aux noms de M., [L], [E] et de Mme, [T], [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [L], [E] et à Mme, [T], [B] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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