Infirmation 23 octobre 2025
Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 25-22.383 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-22.383 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 23 octobre 2025, N° 22/08047 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60585 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 25-22.383
Demandeur(s)
: l’association Mission emploi insertion [Localité 1] Val-de-Seine
(MEI-MVS)
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: Mme [U] et autre
Ordonnance
: 60585
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’association Mission emploi insertion [Localité 1] Val-de-Seine (MEI-MVS), domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 23 décembre 2025 contre l’arrêt rendu le 23 octobre 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [B] [U], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommé Pôle emploi Ile-de-France.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l’association Mission emploi insertion [Localité 1] Val-de-Seine (MEI-MVS), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’association Mission emploi insertion [Localité 1] Val-de-Seine (MEI-MVS) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
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