Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.513 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.513 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 27 mai 2025, N° 23/01706 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60205 |
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Sur les parties
| Parties : | société Valois |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 25-17.513
Demandeur(s)
: la société Valois
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: Mme [C]
Ordonnance
: 60205
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Valois, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], anciennement dénommée société Résidalya Orléans, a formé un pourvoi le 28 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 27 mai 2025 par la cour d’appel d’Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l’opposant à Mme [Z] [C], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Valois, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Valois de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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