CIV. 2

EO1

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 26 mars 2026

Irrecevabilité non spécialement motivée

M^me DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Arrêt n° 10300 F

Pourvoi n° X 24-15.158

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2026

1°/ Mme, [A], [I],

2°/ M., [N], [C],

tous deux domiciliés, [Adresse 1],

ont formé le pourvoi n° X 24-15.158 contre l’arrêt rendu le 10 janvier 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige les opposant à la société Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes, société coopérative de banque populaire, dont le siège est, [Adresse 2], anciennement dénommée Banque populaire des Alpes, défedenderesse à la cassation.

Partie intervenante

La société Hoist finance AB, dont le siège est, [Adresse 3] (Suède), venant aux droits de la société Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes, suite à une cession de créances du 23 juillet 2025.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Barrès, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme, [I] et de M., [C], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes et de la société Hoist finance AB, venant aux droits de la société Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes, et l’avis de M. Adida-Canac, avocat général, après débats en l’audience publique du 11 février 2026 où étaient présents M^me Durin-Karsenty, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Barrès, conseillère référendaire rapporteure, M. Delbano, conseiller, et M^me Gratian, greffière de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Il est donné acte à la société Hoist finance AB de son intervention volontaire.

2. Vu les articles 607 et 608 du Code de procédure civile :

Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi qui n’est pas recevable en application des textes susvisés.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;

Condamne Mme, [I] et M., [C] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme, [I] et M., [C] et les condamne à payer à la société Hoist finance AB, venant aux droits de la société Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes, la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-six mars deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.