Infirmation 6 septembre 2022
Désistement 23 mai 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 mai 2024, n° 22-22.708 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 22-22.708 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 6 septembre 2022, N° 20/02153 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR60657 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société par actions simplifiée, société Sibille outillage |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 22-22.708
Demandeur(s)
: Mme [E]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la société Sibille outillage
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Ordonnance
: 60657
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [S] [E], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 7 novembre 2022 contre l’arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d’appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l’opposant à la société Sibille outillage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [S] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [E] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 mai 2024
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