Confirmation 23 octobre 2025
Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 25-22.339 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-22.339 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 23 octobre 2025, N° 23/03184 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60639 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 25-22.339
Demandeur(s)
: la mutualité sociale agricole (MSA) de la Gironde
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s)
: M. [G] et autre
Ordonnance
: 60639
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La mutualité sociale agricole (MSA) de la Gironde, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 22 décembre 2025 contre l’arrêt rendu le 23 octobre 2025 par la cour d’appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [F] [G], domicilié [Adresse 2],
2°/ à la société Hirou, société d’exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 3],
ès qualités de liquidateur de M. [F] [G].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mars 2026, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la mutualité sociale agricole
(MSA) de la Gironde, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la mutualité sociale agricole (MSA) de la Gironde,
de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
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