CIV. 3

ND

COUR DE CASSATION

______________________

Arrêt du 4 juin 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Arrêt n° 10366 F

Pourvoi n° U 24-22.009

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026

1°/ M. [T] [Z],

2°/ Mme [K] [F], épouse [Z],

tous deux domiciliés [Adresse 1] [Localité 1],

ont formé le pourvoi n° U 24-22.009 contre l’arrêt rendu le 22 octobre 2024 par la cour d’appel de Versailles (chambre civile 1-1), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [C] [N], épouse [A],

2°/ à M. [V] [A],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Pic, conseillère, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme [Z], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [A], après débats en l’audience publique du 31 mars 2026 où étaient présentes M^me Teiller, présidente, M^me Pic, conseillère rapporteure, M^me Proust, conseillère doyenne, et M^me Letourneur, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. et Mme [Z] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [Z] et les condamne à payer à M. et Mme [A] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le quatre juin deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.