Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 janv. 2026, n° 25-16.822 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.822 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal administratif, 20 mai 2025, N° 23/03535 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60057 |
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Sur les parties
| Parties : | société Amplitude, URSSAF c/ société par actions simplifiée |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 25-16.822
Demandeur(s)
: l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d’allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la société Amplitude
Ordonnance
: 60057
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 10 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 20 mai 2025 par la cour d’appel de Grenoble (chambre sociale,
protection sociale), dans le litige l’opposant à la société Amplitude, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 octobre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
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