Infirmation partielle 24 octobre 2025
Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 25-22.135 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-22.135 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 octobre 2025, N° 22/05273 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60599 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 25-22.135
Demandeur(s)
: la société Veolia eau, compagnie générale des eaux,
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [Q]
Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch
Ordonnance
: 60599
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Veolia eau, compagnie générale des eaux, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 décembre 2025 contre l’arrêt rendu le 24 octobre 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l’opposant à Mme [A] [Q], épouse [M], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Veolia eau, compagnie générale des eaux, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Veolia eau, compagnie générale des eaux, de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
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