CIV. 2

MW2

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 26 mars 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me DURIN-KARSENTY, conseillère

doyenne faisant fonction de présidente

Arrêt n° 10299 F

Pourvoi n° V 23-21.753

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2026

1°/ M., [K], [O],

2°/ Mme, [N], [M] épouse, [O],

3°/, [D], [O], pris en la personne de M. et Mme, [O],

4°/, [J], [O], pris en la personne de M. et Mme, [O],

tous les quatre domicilés, [Adresse 1],

ont formé le pourvoi n° V 23-21.753 contre l’arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant à la société M-Energy, dont le siège est, [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Chevet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M., [K], [O], Mme, [M],, [D], [O] et de, [J], [O], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société M-Energy, et l’avis de M. Adida-Canac, avocat général, après débats en l’audience publique du 11 février 2026 où étaient présents M^me Durin-Karsenty, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Chevet, conseillère référendaire rapporteure, M. Delbano, conseiller, et M^me Gratian, greffière de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M., [K], [O] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M., [K], [O] et le condamne à payer à la société M-Energy la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-six mars deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.