Infirmation partielle 14 janvier 2025
Désistement 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 janv. 2026, n° 25-12.304 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.304 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 14 janvier 2025, N° 22/00992 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60061 |
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Sur les parties
| Parties : | société La Madrigale c/ société d'Architecture Arteia, Mutuelle des architectes français |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Pourvoi n°
: R 25-12.304
Demandeur(s)
: M. [J] et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [I] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 60061
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [X] [J], domicilié [Adresse 3],
2°/ Mme [N] [J], domiciliée [Adresse 8],
[Localité 6],
3°/ la société La Madrigale, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 7],
ont formé un pourvoi le 4 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 14 janvier 2025 par la cour d’appel d’Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [P] [I], domicilié [Adresse 1],
2°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est
[Adresse 5],
3°/ à la société d’Architecture Arteia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
4°/ à M. [P] [L], domicilié [Adresse 10] (Espagne),
5°/ à la société Union frigorifique d’Aquitaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9],
6°/ à la société Trichet, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 11],
[Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant aux noms de M. [X] [J], de Mme [N] [J] et de la société La Madrigale, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [J], à Mme [N] [J] et à la société La Madrigale de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
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