Conseil d'État, 1ère chambre, 14 avril 2025, n° 498972
TA Limoges
Rejet 13 novembre 2024
>
CE
Désistement 14 avril 2025

Arguments

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  • Autre
    Droit à un revenu de solidarité active

    Le Conseil d'Etat a pris acte du désistement de Monsieur A, ce qui rendait sans objet la demande d'annulation de l'ordonnance.

  • Autre
    Droit à un revenu de solidarité active

    Le Conseil d'Etat a constaté que le désistement de Monsieur A rendait cette demande sans objet.

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Sur la décision

Référence :
CE, 1re ch., 14 avr. 2025, n° 498972
Juridiction : Conseil d'État
Numéro : 498972
Type de recours : Plein contentieux
Décision précédente : Tribunal administratif de Limoges, 13 novembre 2024, N° 2401931
Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
Date de dernière mise à jour : 12 juin 2025
Identifiant européen : ECLI:FR:CECHS:2025:498972.20250414
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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