Conseil d'État, 10ème chambre, 21 mai 2025, n° 497152
TA Bordeaux
Annulation 5 juin 2024
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CE 21 août 2024
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CE
Désistement 21 mai 2025

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Sur la décision

Référence :
CE, 10e ch., 21 mai 2025, n° 497152
Juridiction : Conseil d'État
Numéro : 497152
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Conseil d'État, 21 août 2024, N° 24BX1941
Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
Date de dernière mise à jour : 23 mai 2025
Identifiant européen : ECLI:FR:CECHS:2025:497152.20250521
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Conseil d'État, 10ème chambre, 21 mai 2025, n° 497152