Conseil d'État, 3ème chambre, 19 novembre 2025, n° 499707
CE
Désistement 19 novembre 2025

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Sur la décision

Référence :
CE, 3e ch., 19 nov. 2025, n° 499707
Juridiction : Conseil d'État
Numéro : 499707
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : R. 122-12-1 Désistement
Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Conseil d'État, 3ème chambre, 19 novembre 2025, n° 499707