CEDH, Arrêt, Cour (Première Section)
20 octobre 2005
>
CEDH, Résolution
8 juin 2011
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Première Section), 20 oct. 2005, n° 44079/98 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 44079/98 |
| Type de document : | Arrêt |
| Date d’introduction : | 9 juin 1998 |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'art. 11 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédures nationale et de la Convention |
| Identifiant HUDOC : | 001-70680 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2005:1020JUD004407998 |
Texte intégral
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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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