CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
25 octobre 2005
>
CEDH, Résolution
14 septembre 2011
Commentaires • 2
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1. " Je suis dans une ville d’Europe. C’est déjà ça "
blogdroitadministratif.net · 14 janvier 2020
2. « Je suis dans une ville d’Europe. C’est déjà ça »
Serge Slama · Blog Droit Administratif · 14 juin 2008
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 25 oct. 2005, n° 58453/00 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 58453/00 |
| Type de document : | Arrêt |
| Date d’introduction : | 27 octobre 1999 |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'art. 14+8 ; Dommage matériel - réparation pécuniaire ; Préjudice moral - constat de violation suffisant ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention |
| Identifiant HUDOC : | 001-70766 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2005:1025JUD005845300 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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