CEDH, Cour (première section), AFFAIRE ANDROSOV c. RUSSIE, 6 octobre 2005, 63973/00

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 6 octobre 2005

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 6 oct. 2005, n° 63973/00
Numéro(s) :	63973/00
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Akman c. Turquie (radiation), no 37453/97, §§ 23-24, CEDH 2001-VI Aunola c. Finlande (déc.), no 30517/96, 15 mars 2001 Brumarescu c. Roumanie [GC], no 28342/95, § 77, CEDH 1999-VII Bourdov c. Russie, no 59498/00, §§ 34, 35 et 40, CEDH 2002-III. Hornsby c. Grèce, arrêt du 19 mars 1997, Recueil 1997-II, p. 510, § 40 Süßmann c. Allemagne, arrêt du 16 septembre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-IV, p. 1170, § 42 Massa c. Italie, arrêt du 24 août 1993, série A no 265-B, p. 20, § 26 Schuler-Zgraggen c. Suisse, arrêt du 24 juin 1993, série A no 263, p. 17, § 46 Raffineries grecques Stran et Stratis Andreadis c. Grèce, arrêt du 9 décembre 1994, série A no 301-B, p. 84, § 59 Pravednaya c. Russie, no 69529/01, §§ 38-39, 18 novembre 2004 Riabykh c. Russie, no 52854/99, CEDH 2003-IX Skorkiewicz v Pologne (déc.), no 39860/98, 1 juin 1998 Tahsin Acar c. Turquie [GC], no 26307/95, § 76, CEDH 2003-... Trickovic c. Slovénie, no 39914/98, § 40, 12 juin 2001
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Exception préliminaire rejetée (Article 37-1 - Radiation du rôle) ; Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure civile ; Article 6-1 - Procès équitable) ; Violation de l'article 1 du Protocole n° 1 - Protection de la propriété (article 1 al. 1 du Protocole n° 1 - Privation de propriété) ; Violation de l'article 1 du Protocole n° 1 - Protection de la propriété (article 1 al. 1 du Protocole n° 1 - Privation de propriété) ; Dommage matériel et préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-70784
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2005:1006JUD006397300

Texte intégral

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