CEDH, Cour (première section), AFFAIRE TREPACHKINE c. RUSSIE, 19 juillet 2007, 36898/03

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 19 juillet 2007

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 19 juil. 2007, n° 36898/03
Numéro(s) :	36898/03
Type de document :	Arrêt
Date d’introduction :	14 novembre 2003
Jurisprudence de Strasbourg :	Xenides-Arestis c. Turquie, (déc.), n° 46347/99, 2 septembre 2004 Azinas c. Chypre [GC], n° 56679/00, §§ 37-43, CEDH 2004-III Baumann c. France, n° 33592/96, § 47, 22 mai 2001 Beck c. Norvège, n° 26390/95, § 27, 26 juin 2001 Bourdov c. Russie, n° 59498/00, § 30, CEDH 2002-III Brusco c. Italie (déc.), n° 69789/01, CEDH 2001-IX Charzy?ski c. Pologne (déc.), n° 15212/03, CEDH 2005-V, Cocchiarella c. Italie [GC], n° 64886/01, § 72, CEDH 2006 Eckle c. Allemagne, arrêt du 15 juillet 1982, série A n° 51, p. 32, §§ 69 et seq. Irlande c. Royaume-Uni, arrêt du 18 janvier 1978, série A n° 25, pp. 64-65, § 161 Amuur c. France, arrêt du 25 juin 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-III, p. 846, § 36 Charzy?ski c. Pologne (déc.), n° 15212/03, CEDH 2005-V, Cocchiarella c. Italie [GC], n° 64886/01, § 72, CEDH 2006 Dalban c. Roumanie [GC], n° 28114/95, § 44, CEDH 1999-VI Dougoz c. Grèce, n° 40907/98, § 46, CEDH 2001-II Fedotov c. Russie (n° 5140/02, § 68, 25 octobre 2005 Jensen c. Danemark (déc.), n° 48470/99, CEDH 2001-X Kadi?is c. Lettonie (n° 2), n° 62393/00, §§ 20 et 52, 4 mai 2006 Kalachnikov c. Russie, n° 47095/99, §§ 97 et seq., CEDH 2002-VI Khudoyorov c. Russie, n° 6847/02, §§ 104 et seq., CEDH 2005-X Kudla c. Pologne [GC], n° 30210/96, §§ 154-55, CEDH 2000-XI Labita c. Italie [GC], n° 26772/95, § 119, CEDH 2000-IV Labzov c. Russie, n° 62208/00, §§ 41-49, 16 juin 2005 maizit c. Russie, n° 63378/00, §§ 39 et seq., 20 janvier 2005 Mifsud c. France (déc.) [GC], n° 57220/00, § 17, CEDH 2002-VIII N.C. c. Italie [GC], n° 24952/94, §§ 42-45, CEDH 2002-X Novoselov c. Russie, n° 66460/01, §§ 41 et seq., 2 juin 2005 Peers c. Grèce, n° 28524/95, §§ 69 et seq., CEDH 2001-III Salman c. Turquie [GC], n° 21986/93, § 100, CEDH 2000-VII Valasinas c. Lituanie, n° 44558/98, §§ 100-01, CEDH 2001-VIII Wloch c. Pologne, n° 27785/95, § 90, CEDH 2000-XI
Référence au règlement de la Cour :	Article 53
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Exception préliminaire partiellement retenue (non-épuisement des voies de recours internes) ; Violation de l'art. 3 (conditions de détention) ; Partiellement irrecevable ; Préjudice moral - réparation pécuniaire
Identifiant HUDOC :	001-81802
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2007:0719JUD003689803

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.