CJUE, Arrêt
9 décembre 2008
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CJUE, Arrêt (sommaire)
9 décembre 2008
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 9 déc. 2008, T-136/07 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-136/07 |
| Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 9 décembre 2008.#Colgate-Palmolive Co. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale VISIBLE WHITE - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-136/07. | |
| Date de dépôt : | 30 avril 2007 |
| Traité : | Article 52(1)(a) CTMR, Article 7(1) CTMR, Article 7(1)(b) CTMR, Article 7(1)(c) CTMR, Article 7(2) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62007TJ0136 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2008:553 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Vadapalas |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 9 décembre 2008 – Colgate-Palmolive/OHMI – CMS Hasche Sigle (VISIBLE WHITE)
(affaire T-136/07)
« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale VISIBLE WHITE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité absolue (Règlement du Conseil nº 40/94, art.
7, § 1, c), et 51, § 1, a)) (cf. points 45-47)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 février 2007 (affaire R 165/2005-4) relative à une procédure de nullité entre CMS Hasche Sigle et Colgate-Palmolive Co. |
Données relatives à l’affaire
|
Marque communautaire enregistrée faisant l’objet d’une demande en nullité : |
Marque verbale VISIBLE WHITE pour des produits de la classe 3 – marque communautaire n° 802793 |
|
Titulaire de la marque concernée : |
Colgate-Palmolive Co. |
|
Partie ayant introduit la demande en nullité : |
CMS Hasche Sigle |
|
Décision de la division d’annulation : |
Rejet de la demande en nullité |
|
Décision de la chambre de recours : |
Infirmation de la décision de la division d’annulation et déclaration en nullité de la marque communautaire |
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Colgate-Palmolive Co. est condamnée aux dépens. |
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