CJUE, Demande (JO)
30 novembre 2007
>
CJUE, Arrêt
11 décembre 2009
>
CJUE, Arrêt (sommaire)
11 décembre 2009
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 11 déc. 2009, T-436/07 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-436/07 |
| Affaire T-436/07 P: Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2009 — Giannopoulos/Conseil ( Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Recrutement — Classement en grade — Demande de révision du classement — Article 31, paragraphe 2, du statut ) | |
| Date de dépôt : | 30 novembre 2007 |
| Identifiant CELEX : | 62007TA0436 |
| Journal officiel : | JOR 037 du 13 février 2010 |
Texte intégral
|
13.2.2010 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 37/34 |
Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2009 — Giannopoulos/Conseil
(Affaire T-436/07 P) (1)
(«Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Classement en grade – Demande de révision du classement – Article 31, paragraphe 2, du statut»)
2010/C 37/44
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Nikos Giannopoulos (Wezembeek-Oppem, Belgique) (représentants: S. Rodrigues et C. Bernard-Glanz, avocats)
Autre partie à la procédure: Conseil de l’Union européenne (représentants: M. Bauer et I. Šulce, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 20 septembre 2007, Giannopoulos/Conseil (F-111/06, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
|
1) |
Le pourvoi est rejeté. |
|
2) |
M. Nikos Giannopoulos et le Conseil de l’Union européenne supporteront chacun leurs propres dépens dans le cadre de la présente instance. |
(1) JO C 22 du 26.1.2008.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prise en compte de la concurrence actuelle et potentielle ·
- Prise en compte d'engagements soumis après la date limite ·
- Appréciation de la compatibilité avec le marché commun ·
- Caractère propre à la concentration 13. concurrence ·
- Appréciation fondée sur des indices 8. concurrence ·
- Création ou renforcement d'une position dominante ·
- Avantage pour les consommateurs 14. concurrence ·
- Pouvoir discrétionnaire d'appréciation ·
- Prise en compte de gains d'efficacité ·
- Caractère vérifiable 12. concurrence ·
- Caractère cumulatif 11. concurrence ·
- Analyse prospective 2. concurrence ·
- Appréciations d'ordre économique ·
- Concentrations entre entreprises ·
- Définition du marché en cause ·
- Conditions 15. concurrence ·
- Examen par la commission ·
- Appréciation d'ensemble ·
- Contrôle juridictionnel ·
- Parts de marché élevées ·
- Limites 4. concurrence ·
- 1. concurrence ·
- Concentrations ·
- Concurrence ·
- Critères ·
- Commission ·
- Concentration ·
- Aéroport ·
- Marches ·
- Concurrent ·
- Engagement ·
- Efficacité ·
- Irlande ·
- Argument
3 commentaires
- Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ·
- Définition et acquisition de la marque communautaire ·
- Procédure devant les instances de l'office ·
- Transmission des communications à l'office ·
- Transmission par télécopieur ·
- Motifs relatifs de refus ·
- Marque communautaire ·
- Signature illisible ·
- Opposition ·
- Recours ·
- Marque antérieure ·
- Risque de confusion ·
- Refus ·
- Classes ·
- Règlement du conseil ·
- Identique ·
- Service
- Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ·
- Stage ·
- Fonction publique ·
- Statut ·
- Traduction ·
- Fonctionnaire ·
- Stagiaire ·
- Rapport ·
- Attaque ·
- Prolongation ·
- Tiré
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ·
- Belgique ·
- Luxembourg ·
- Fonction publique ·
- Commission ·
- Agent temporaire ·
- Fonctionnaire ·
- Erreur de droit ·
- Pourvoi ·
- Transfert ·
- Statut
- Propriété intellectuelle ·
- Société de l'information ·
- Interprétation du droit ·
- Droit d'auteur ·
- Ouvrage d'art ·
- Reproduction ·
- Droits d'auteur ·
- Extrait ·
- Directive ·
- Droits voisins ·
- Parlement européen ·
- Journal ·
- International ·
- Numérisation ·
- Danemark
20 commentaires
- Interprétation du droit ·
- Prestation de services ·
- Exonération fiscale ·
- Action financière ·
- Directive ·
- Valeur ajoutée ·
- Cession d'actions ·
- Activité économique ·
- Assiette uniforme ·
- Harmonisation des législations ·
- Tva ·
- Etats membres ·
- Système
20 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Décision constatant une infraction et infligeant une amende ·
- Moyen tiré du défaut ou de l'insuffisance de la motivation ·
- Décision de la commission constatant une infraction ·
- Droit à une protection juridictionnelle effective ·
- Compétence de pleine juridiction 15. concurrence ·
- Compétence de pleine juridiction 21. concurrence ·
- Rôle de meneur ou d'incitateur de l'infraction ·
- Moyen tiré de l'inexactitude de la motivation ·
- Non-rétroactivité des dispositions pénales ·
- Point de départ 8. actes des institutions ·
- Responsabilité solidaire pour le paiement ·
- Caractère d'ordre public 16. concurrence ·
- Pouvoir d'appréciation de la commission ·
- Principe d'individualisation des peines ·
- Juridiction indépendante et impartiale ·
- Prescription en matière de poursuites ·
- Distinction 5. droit communautaire ·
- Infraction commise par une filiale ·
- Respect des droits de la défense ·
- Unité économique 2. concurrence ·
- Portée 13. droit communautaire ·
- Rôle de meneur de l'infraction ·
- Principes généraux du droit ·
- Concurrence 6. concurrence ·
- Conditions 10. concurrence ·
- Accords entre entreprises ·
- Circonstances aggravantes ·
- Exceptions 3. concurrence ·
- Communication des griefs ·
- Procédure administrative ·
- Contrôle juridictionnel ·
- Gravité de l'infraction ·
- Notion 19. concurrence ·
- Portée 11. concurrence ·
- Domaine d'application ·
- Portée 9. concurrence ·
- Règles communautaires ·
- Caractère provisoire ·
- 1. concurrence ·
- Détermination ·
- Concurrence ·
- Infractions ·
- Entreprise ·
- Imputation ·
- Motivation ·
- Obligation ·
- Principes ·
- Critères ·
- Ententes ·
- Commission ·
- Infraction ·
- Amende ·
- Ags ·
- Sociétés ·
- Participation ·
- Filiale
4 commentaires
- Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ·
- Causes de nullité absolue , et 51, § 1, a)) ·
- Renonciation, déchéance et nullité ·
- Marque communautaire ·
- Nullité ·
- Recours ·
- Caractère descriptif ·
- Règlement du conseil ·
- Marque verbale ·
- Annulation ·
- Renonciation ·
- Déchéance ·
- Classes
- Respect des droits de la défense 2. marque communautaire ·
- Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ·
- Procédure d'opposition 3. marque communautaire ·
- Preuve de l'usage de la marque antérieure ·
- Usage sérieux 4. marque communautaire ·
- Usage sérieux 5. marque communautaire ·
- Observations des tiers et opposition ·
- Dispositions de procédure ·
- Motivation des décisions ·
- 1. marque communautaire ·
- Décision sur le recours ·
- Examen de l'opposition ·
- Procédure de recours ·
- Opposition ·
- Recours ·
- Règlement ·
- Bière ·
- Boisson ·
- Marque antérieure ·
- Marque communautaire ·
- Document ·
- Usage sérieux ·
- Renouvellement
20 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Principe de sécurité juridique ·
- Coopération interentreprises ·
- Principe de proportionnalité ·
- Restriction à la concurrence ·
- Politique de la concurrence ·
- Monnaie électronique ·
- Droit à la justice ·
- Fixation des prix ·
- Marché intérieur ·
- Carte bancaire ·
- Commission européenne ·
- Mesures tarifaires ·
- Association d'entreprises ·
- Société générale ·
- Marché pertinent ·
- Carte de paiement ·
- Concurrence ·
- Marches ·
- Sécurité juridique
20 commentaires
- Lien de causalité 7. rapprochement des législations ·
- Protection juridique des programmes d'ordinateur ·
- Exigences de forme ) 4. recours en indemnité ·
- Compétence du juge de l'union 3. procédure ·
- Portée 8. responsabilité non contractuelle ·
- Compétence exclusive du juge de l'union ·
- Conditions 5. recours en indemnité ·
- Critères 2. recours en indemnité ·
- Droit d'auteur et droits voisins ·
- Requête introductive d'instance ·
- Dispositions institutionnelles ·
- Rapprochement des législations ·
- Compétence du juge de l'union ·
- Actes soumis à restrictions ·
- Fondement non contractuel ·
- Préjudice réel et certain ·
- 1. recours en indemnité ·
- Directive 91/250 ·
- Conditions ·
- Exceptions ·
- Commission ·
- Version ·
- Logiciel ·
- Linguistique ·
- Système ·
- Savoir-faire ·
- Droits d'auteur ·
- Dictionnaire ·
- Traduction automatique ·
- Appel d'offres
3 commentaires
- Politique étrangère et de sécurité commune ·
- Présomption d'innocence ·
- Relations extérieures ·
- Droit communautaire ·
- Droits fondamentaux ·
- Principes ·
- Terrorisme ·
- Position commune ·
- Règlement du conseil ·
- Gel ·
- Royaume des pays-bas ·
- Politique étrangère ·
- Sécurité internationale ·
- Règlement
1 commentaire
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.