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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 19 mai 2010, T-243/08 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-243/08 |
| Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 mai 2010.#Ravensburger AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative EDUCA Memory game - Marques nationale et internationale verbales antérieures MEMORY - Motif relatif de refus - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, articles 74 et 75 du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, articles 76 et 77 du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-243/08. | |
| Date de dépôt : | 23 juin 2008 |
| Traité : | Article 53(1)(a) CTMR, Article 76 CTMR, Article 77 CTMR, Article 8(1)(b) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62008TJ0243 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2010:210 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Wahl |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 mai 2010 – Ravensburger/OHMI – Educa Borras (EDUCA Memory game)
(affaire T-243/08)
« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative EDUCA Memory game – Marques nationale et internationale verbales antérieures MEMORY – Motif relatif de refus – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, articles 74 et 75 du règlement (CE) n° 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, articles 76 et 77 du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Enregistrement contrairement à l’article 8, paragraphe 1 sous b), du règlement nº 40/94 (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 24, 42)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 avril 2008 (affaire R 597/2007-2) relative à une procédure de nullité entre Ravensburger AG et Educa Borras, SA. |
Données relatives à l’affaire
|
Marque communautaire enregistrée faisant l’objet d’une demande en nullité : |
EDUCA Memory game pour des biens de la classe 28 – marque communautaire n° 495036 |
|
Titulaire de la marque communautaire : |
Educa Borras, SA |
|
Partie demandant la nullité de la marque communautaire : |
Ravensburger AG |
|
Droit de marque de la partie demanderesse en nullité : |
Marque verbale internationale MEMORY, enregistrement n° 393512; marque verbale Benelux MEMORY, enregistrement n° 38328; marque verbale allemande MEMORY, enregistrement n° 964625 |
|
Décision de la division d’annulation : |
Invalidité de la marque communautaire concernée |
|
Décision de la chambre de recours : |
Annulation de la décision de la division d’annulation |
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Ravensburger AG est condamnée aux dépens. |
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