CJUE, n° T-580/08, Arrêt du Tribunal, PJ Hungary Szolgáltató kft (PJ Hungary kft) contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), 19 mai 2011
CJUE, Demande (JO) 24 décembre 2008
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CJUE, Arrêt 19 mai 2011
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CJUE, Arrêt (sommaire) 19 mai 2011

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre marques

    Le Tribunal a jugé que les éléments de preuve fournis par l'appelant démontraient qu'il n'y avait pas de risque de confusion entre les marques, ce qui justifie l'acceptation de la demande de restitution.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 19 mai 2011, T-580/08
Numéro(s) : T-580/08
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 19 mai 2011.#PJ Hungary Szolgáltató kft (PJ Hungary kft) contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PEPEQUILLO - Marques nationales et communautaires verbales et figuratives antérieures PEPE et PEPE JEANS - Restitutio in integrum - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Article 78 du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 81 du règlement (CE) nº 207/2009] - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement nº 40/94 (devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5 du règlement nº 207/2009).#Affaire T-580/08.
Date de dépôt : 24 décembre 2008
Précédents jurisprudentiels : 1172266, 1193156, 1293444 et 1652022
1905641, 1769728 et 1769576
Cour du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95
Cour du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C-334/05
Cour du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97
Cour du 9 janvier 2003, Davidoff, C-292/00
Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97
Mundipharma/OHMI – Altana Pharma ( RESPICUR ), T-256/04
OHMI ) du 24 septembre 2008 ( affaire R 722/2007-1
PEPE 2XL ( numéro 1172266 ), PEPE M99 ( numéro 1704781
PEPE BETTY ( numéro 1193156
PEPE CLOTHING ( numéro 1293444
PEPE F4 ( numéro 1704783
PEPE JEANS Est. 73 W11 ( numéros 2181476 et 2181477
PEPE JEANS M2 ( numéro 2096733
PEPE M3 ( numéro 1704784
SPA THERAPY ), T-109/07
TOSCA BLU ), T-150/04
Tribunal du 10 février 2010, O2 ( Germany )/OHMI ( Homezone ), T-344/07
Tribunal du 11 juillet 2006, Torres/OHMI – Bodegas Muga ( Torre Muga ), T-247/03
Tribunal du 12 juillet 2006, Vitakraft-Werke Wührmann/OHMI – Johnson' s Veterinary Products ( VITACOAT ), T-277/04
Tribunal du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI – Licorera Zacapaneca ( VENADO avec cadre e.a. ), T-81/03, T-82/03 et T-103/03
Tribunal du 18 décembre 2008, Torres/OHMI – Bodegas Peñalba López ( Torre Albéniz ), T-287/06
Tribunal du 20 juin 2006, Grèce/Commission, T-251/04
Tribunal du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI – easyGroup IP Licensing ( easyHotel ), T-316/07
Tribunal du 22 mars 2007, Sigla/OHMI – Elleni Holding ( VIPS ), T-215/03
Tribunal du 23 février 2006, Il Ponte Finanziaria/OHMI – Marine Enterprise Projects ( BAINBRIDGE ), T-194/03
Tribunal du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI – LTJ Diffusion ( ARTHUR ET FELICIE ), T-346/04
Tribunal du 28 octobre 2010, Farmeco/OHMI – Allergan ( BOTUMAX ), T-131/09
Tribunal du 3 juillet 2003, Alejandro/OHMI – Anheuser-Busch ( BUDMEN ), T-129/01
Tribunal du 4 mai 2005, Chum/OHMI – Star TV ( STAR TV ), T-359/02
Tribunal du 4 novembre 2003, Díaz/OHMI – Granjas Castelló ( CASTILLO ), T-85/02, Rec. p. II-4835, points 43 et 44, et du 15 septembre 2009, Royal Appliance International/OHMI – BSH Bosch und Siemens Hausgeräte ( Centrixx ), T-446/07
Tribunal du 6 octobre 2004, Vitakraft-Werke Wührmann/OHMI – Krafft ( VITAKRAFT ), T-356/02
Tribunal du 7 septembre 2006, Meric/OHMI – Arbora & Ausonia ( PAM-PIM' S BABY-PROP ), T-133/05
Tribunal du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills ( GIORGIO BEVERLY HILLS ), T-162/01
Traité :
Article 8(1)(b) CTMR, Article 8(5) CTMR, Article 81 CTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Solution : Recours en annulation : obtention, Recours en annulation : rejet sur le fond
Dispositif : Décision annulée
Identifiant CELEX : 62008TJ0580
Identifiant européen : ECLI:EU:T:2011:227
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Sur les parties

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