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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 23 sept. 2014, T-341/13 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-341/13 |
| Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 septembre 2014.#Groupe Léa Nature contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative SO’BiO ētic – Marques communautaire et nationale verbales antérieures SO… ? – Motifs relatifs de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009 – Absence d’usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009.#Affaire T-341/13. | |
| Date de dépôt : | 27 juin 2013 |
| Traité : | Article 42(2) CTMR, Article 8(1)(b) CTMR, Article 8(5) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond, Recours en annulation : obtention |
| Dispositif : | Décision annulée |
| Identifiant CELEX : | 62013TJ0341 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2014:802 |
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Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Papasavvas |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Affaire T-341/13 Groupe Léa Nature contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Affaire T-341/13 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 septembre 2014.#Groupe Léa Nature contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative SO’BiO ētic – Marques communautaire et nationale verbales antérieures SO… ? – Motifs relatifs de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009 – Absence d’usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009.#Affaire T-341/13. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 septembre 2014 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 septembre 2014.#Groupe Léa Nature contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative SO’BiO ētic – Marques communautaire et nationale verbales antérieures SO… ? – Motifs relatifs de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009 – Absence d’usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009.#Affaire T-341/13. Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative SO’BiO ētic – Marques communautaire et nationale verbales antérieures SO… ? – Motifs relatifs de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009 – Absence d’usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009 Groupe Léa Nature contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) reception-ID: PO-20250814-7384; environment: PROD; CERES: 4.29.4; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-15T01:26:15.894; Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 septembre 2014 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative SO’BiO ētic – Marques communautaire et nationale verbales antérieures SO… ? – Motifs relatifs de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009 – Absence d’usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 septembre 2014
2025-08-15T01:30:18.798+02:00 fr fra
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Textes cités dans la décision
- Règlement (CE) 207/2009 du 26 février 2009 sur la marque communautaire (version codifiée)
- Règlement (CE) 2868/95 du 13 décembre 1995 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire
- RMC - Règlement (CE) 40/94 du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire
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