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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 7 oct. 2015, T-689/13 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-689/13 |
| Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 7 octobre 2015.#Bilbaína de Alquitranes, SA e.a. contre Commission européenne.#Environnement et protection de la santé humaine – Classification du brai de goudron de houille à haute température dans les catégories de toxicité aquatique aiguë et de toxicité aquatique chronique – Règlements (CE) nos 1907/2006 et 1272/2008 – Erreur manifeste d’appréciation – Classification d’une substance sur la base de ses constituants.#Affaire T-689/13. | |
| Date de dépôt : | 20 décembre 2013 |
| Solution : | Recours en annulation : obtention |
| Identifiant CELEX : | 62013TJ0689 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2015:767 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Dittrich |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, COM |
Texte intégral
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 7 octobre 2015.#Bilbaína de Alquitranes, SA e.a. contre Commission européenne.#Environnement et protection de la santé humaine – Classification du brai de goudron de houille à haute température dans les catégories de toxicité aquatique aiguë et de toxicité aquatique chronique – Règlements (CE) nos 1907/2006 et 1272/2008 – Erreur manifeste d’appréciation – Classification d’une substance sur la base de ses constituants.#Affaire T-689/13. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 7 octobre 2015.#Bilbaína de Alquitranes, SA e.a. contre Commission européenne.#Environnement et protection de la santé humaine – Classification du brai de goudron de houille à haute température dans les catégories de toxicité aquatique aiguë et de toxicité aquatique chronique – Règlements (CE) nos 1907/2006 et 1272/2008 – Erreur manifeste d’appréciation – Classification d’une substance sur la base de ses constituants.#Affaire T-689/13. Affaire T-689/13 Affaire T-689/13 Environnement et protection de la santé humaine – Classification du brai de goudron de houille à haute température dans les catégories de toxicité aquatique aiguë et de toxicité aquatique chronique – Règlements (CE) nos 1907/2006 et 1272/2008 – Erreur manifeste d’appréciation – Classification d’une substance sur la base de ses constituants Bilbaína de Alquitranes, SA e.a. contre Commission européenne reception-ID: PO-20250814-8409; environment: PROD; CERES: 4.29.4; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-15T06:44:30.276; Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 7 octobre 2015 Bilbaína de Alquitranes, SA e.a. contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 7 octobre 2015
Environnement et protection de la santé humaine – Classification du brai de goudron de houille à haute température dans les catégories de toxicité aquatique aiguë et de toxicité aquatique chronique – Règlements (CE) nos 1907/2006 et 1272/2008 – Erreur manifeste d’appréciation – Classification d’une substance sur la base de ses constituants Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 7 octobre 2015
2025-08-15T06:48:57.602+02:00 fr fra
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