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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 25 sept. 2015, T-572/15 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-572/15 |
| Affaire T-572/15: Recours introduit le 25 septembre 2015 — Aldi/OHMI — Rouard (GOURMET) | |
| Date de dépôt : | 25 septembre 2015 |
| Identifiant CELEX : | 62015TN0572 |
| Journal officiel : | JOR 389 du 23 novembre 2015 |
Texte intégral
|
23.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 389/64 |
Recours introduit le 25 septembre 2015 — Aldi/OHMI — Rouard (GOURMET)
(Affaire T-572/15)
(2015/C 389/72)
Langue de dépôt de la requête: l’allemand
Parties
Partie requérante: Aldi GmbH & Co. KG (Mülheim an der Ruhr, Allemagne) (représentants: C. Fürsen et N. Bertram, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: Pierre-André Rouard (Madrid, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Demandeur: la partie requérante
Marque litigieuse: marque communautaire figurative comportant l’élément verbal «GOURMET» — demande d’enregistrement no 10 509 446
Procédure devant l’OHMI: procédure d’opposition
Décision attaquée: décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 24 juillet 2015 dans l’affaire R 1985/2013-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée et |
|
— |
condamner l’OHMI aux dépens. |
Moyens invoqués
|
— |
Violation des dispositions combinées de l’article 63 du règlement no 207/2009 et de la règle 20, paragraphe 7, du règlement no 2868/95; et |
|
— |
violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009. |
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