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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 26 janv. 2017, T-353/16 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-353/16 |
| Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 26 janvier 2017.#European Social Enterprise Law Association contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Représentation de la partie requérante par un avocat n’ayant pas la qualité de tiers – Irrecevabilité.#Affaire T-353/16. | |
| Date de dépôt : | 28 juin 2016 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet pour irrecevabilité |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62016TO0353 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2017:40 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Dittrich |
|---|
Texte intégral
Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 26 janvier 2017.#European Social Enterprise Law Association contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Représentation de la partie requérante par un avocat n’ayant pas la qualité de tiers – Irrecevabilité.#Affaire T-353/16. Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 26 janvier 2017 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 26 janvier 2017.#European Social Enterprise Law Association contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Représentation de la partie requérante par un avocat n’ayant pas la qualité de tiers – Irrecevabilité.#Affaire T-353/16. European Social Enterprise Law Association contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-353/16 Marque de l’Union européenne – Représentation de la partie requérante par un avocat n’ayant pas la qualité de tiers – Irrecevabilité European Social Enterprise Law Association contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 26 janvier 2017 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 26 janvier 2017 Affaire T-353/16 Marque de l’Union européenne – Représentation de la partie requérante par un avocat n’ayant pas la qualité de tiers – Irrecevabilité
2017-02-14T07:27:56.255+01:00 fra fr 2018-03-26T08:04:21.647+02:00
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