CJUE, Demande (JO)
12 avril 2017
>
CJUE, Conclusions de l'avocat général
6 juin 2018
Commentaire • 1
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1. Retard d'un vol avec correspondances assuré par des compagnies différentes du transporteur contractuel : indemnisation, et si oui par qui ?Accès limité
Lexis Veille · 7 juin 2018
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 2 août 2018, C-186/17 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-186/17 |
| Affaire C-186/17: Ordonnance du président de la troisième chambre de la Cour du 2 août 2018 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Berlin — Allemagne) — flightright GmbH / Iberia Express SA | |
| Date de dépôt : | 12 avril 2017 |
| Identifiant CELEX : | 62017CB0186 |
| Journal officiel : | JOR 399 du 5 novembre 2018 |
Texte intégral
|
5.11.2018 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 399/30 |
Ordonnance du président de la troisième chambre de la Cour du 2 août 2018 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Berlin — Allemagne) — flightright GmbH / Iberia Express SA
(Affaire C-186/17) (1)
(2018/C 399/37)
Langue de procédure: l’allemand
Le président de la troisième chambre a ordonné la radiation de l’affaire.
(1) JO C 221 du 10.07.2017
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