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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 19 déc. 2019, T-383/18 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-383/18 |
| Affaire T-383/18: Arrêt du Tribunal du 19 décembre 2019 – Sta*Ware EDV Beratung/EUIPO – Accelerate IT Consulting (businessNavi) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance - Marque de l’Union européenne figurative businessNavi – Usage sérieux de la marque – Déchéance partielle – Article 51, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001]»] | |
| Date de dépôt : | 26 juin 2018 |
| Identifiant CELEX : | 62018TA0383 |
| Journal officiel : | JOR 054 du 17 février 2020 |
Texte intégral
|
17.2.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 54/49 |
Arrêt du Tribunal du 19 décembre 2019 – Sta*Ware EDV Beratung/EUIPO – Accelerate IT Consulting (businessNavi)
(Affaire T-383/18) (1)
(«Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative businessNavi – Usage sérieux de la marque – Déchéance partielle – Article 51, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001]»)
(2020/C 54/54)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Sta*Ware EDV Beratung GmbH (Starnberg, Allemagne) (représentants: M. Bölling et M. Graf, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Hanne, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Accelerate IT Consulting GmbH (Ahlen, Allemagne) (représentant: H. Hofmann, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 2 mai 2018 (affaire R 434/2017-5), relative à une procédure de déchéance entre Sta*Ware EDV Beratung et Accelerate IT Consulting.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Sta*Ware EDV Beratung GmbH est condamnée aux dépens. |
(1) JO C 294 du 20.8.2018.
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