CJUE, Demande (JO)
12 juillet 2021
>
CJUE, Conclusions de l'avocat général
20 octobre 2022
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 13 févr. 2023, C-423/21 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-423/21 |
| Affaire C-423/21, Grand Production: Ordonnance du président de la première chambre de la Cour du 13 février 2023 (demande de décision préjudicielle de l’Oberster Gerichtshof — Autriche) — Grand Production d.o.o./ GO4YU GmbH, DH, GO4YU d.o.o, MTEL Austria GmbH | |
| Date de dépôt : | 12 juillet 2021 |
| Identifiant CELEX : | 62021CB0423 |
| Journal officiel : | JOR 164 du 8 mai 2023 |
Texte intégral
|
8.5.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 164/34 |
Ordonnance du président de la première chambre de la Cour du 13 février 2023 (demande de décision préjudicielle de l’Oberster Gerichtshof — Autriche) — Grand Production d.o.o./ GO4YU GmbH, DH, GO4YU d.o.o, MTEL Austria GmbH
(Affaire C-423/21 (1), Grand Production)
(2023/C 164/45)
Langue de procédure: l’allemand
Le président de la première chambre a ordonné la radiation de l’affaire.
(1) JO C 422 du 18.10.2021
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