CJUE, Demande (JO)
2 juin 2021
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 5 sept. 2024, C-344/21 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-344/21 |
| Affaire C-344/21, Groupe AA e.a.: Ordonnance du président de la Cour du 5 septembre 2024 (demande de décision préjudicielle du Tribunal de commerce de Paris – France) – AA, e.a. / Allianz Bank SA, e.a. | |
| Date de dépôt : | 2 juin 2021 |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Paris, 5 septembre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62021CB0344 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2024/7311 |
16.12.2024 |
Ordonnance du président de la Cour du 5 septembre 2024 (demande de décision préjudicielle du Tribunal de commerce de Paris – France) – AA, e.a. / Allianz Bank SA, e.a.
(Affaire C-344/21 (1) , Groupe AA e.a.)
(C/2024/7311)
Langue de procédure : le français
Le président de la Cour a ordonné la radiation de l’affaire.
(1) JO C 338 du 23.08.2021.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/7311/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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