CJUE, n° C-388/21, Ordonnance (JO) de la Cour, 29 février 2024
CJUE, Demande (JO) 23 juin 2021

Résumé par Doctrine IA

Dans l'affaire C-388/21, le Landgericht Erfurt a soumis une demande de décision préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne. La question juridique posée concernait des éléments de droit européen, mais les détails spécifiques de la demande ne sont pas précisés dans l'ordonnance. En date du 29 février 2024, le président de la Cour a décidé de radier l'affaire, ce qui signifie qu'elle ne sera pas examinée davantage. La décision indique donc que la procédure a été interrompue sans qu'une réponse sur le fond ait été apportée.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Cour, 29 févr. 2024, C-388/21
Numéro(s) : C-388/21
Affaire C-388/21, B: Ordonnance du président de la Cour du 29 février 2024 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Erfurt - Allemagne) – A / B
Date de dépôt : 23 juin 2021
Identifiant CELEX : 62021CB0388
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Texte intégral

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