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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 12 nov. 2024, T-177/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-177/23 |
| Affaire T-177/23: Ordonnance du Tribunal du 12 novembre 2024 – Lacroix/EUIPO – Xingyu Safety Tech (ADAMAS) (« Marque de l’Union européenne – Désignation d’un nouveau représentant – Requérant ayant cessé de répondre aux sollicitations du Tribunal – Article 131, paragraphe 2, du règlement de procédure – Non-lieu à statuer ») | |
| Date de dépôt : | 3 avril 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023TB0177 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/188 |
13.1.2025 |
Ordonnance du Tribunal du 12 novembre 2024 – Lacroix/EUIPO – Xingyu Safety Tech (ADAMAS)
(Affaire T-177/23) (1)
(Marque de l’Union européenne – Désignation d’un nouveau représentant – Requérant ayant cessé de répondre aux sollicitations du Tribunal – Article 131, paragraphe 2, du règlement de procédure – Non-lieu à statuer)
(C/2025/188)
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Nathalie Lacroix (Barcelone, Espagne) (représentants : E. Sugrañes Coca et C. Sotomayor Garcia, avocates)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : R. Raponi, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Xingyu Safety Tech Co. Ltd (Gaomi, Chine)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation ou la réformation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 25 janvier 2023 (affaire R 2004/2022-2), dans la mesure où elle a rejeté son recours pour les produits relevant de la classe 25.
Dispositif
|
1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours. |
|
2) |
Mme Nathalie Lacroix est condamnée à supporter ses propres dépens. |
(1) JO C 179 du 22.5.2023.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/188/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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