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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 1er oct. 2025, T-384/20 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-384/20 |
| Affaire T-384/20 RENV: Arrêt du Tribunal du 1er octobre 2025 – OC/Commission (Responsabilité non contractuelle – Enquête de l’OLAF – Communiqué de presse – Traitement de données à caractère personnel – Présomption d’innocence – Principe de bonne administration – Obligation de diligence – Confidentialité des enquêtes de l’OLAF – Violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit conférant des droits aux particuliers – Lien de causalité – Préjudice) | |
| Date de dépôt : | 16 juin 2020 |
| Identifiant CELEX : | 62020TA0384(01) |
Texte intégral
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