CJUE, Demande (JO)
6 avril 2022
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 3 avr. 2025, C-241/22 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-241/22 |
| Affaire C-241/22, DX: Ordonnance de la présidente de la cinquième chambre de la Cour du 3 avril 2025 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden – Pays-Bas) – DX | |
| Date de dépôt : | 6 avril 2022 |
| Identifiant CELEX : | 62022CB0241 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/3881 |
21.7.2025 |
Ordonnance de la présidente de la cinquième chambre de la Cour du 3 avril 2025 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden – Pays-Bas) – DX
(Affaire C-241/22 (1) , DX)
(C/2025/3881)
Langue de procédure: le néerlandais
La présidente de la cinquième chambre a ordonné la radiation de l’affaire.
(1) JO C 276 du 18.07.2022.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/3881/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Discrimination religieuse ·
- Établissement hospitalier ·
- Égalité de traitement ·
- Liberté de religion ·
- Cessation d'emploi ·
- Contrat de travail ·
- Accès à l'emploi ·
- Journal officiel ·
- Allemagne ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Journal ·
- Langue ·
- Radiation ·
- Ordonnance ·
- Demande ·
- Procédure
- Principe de sécurité juridique ·
- Politique énergétique de l'UE ·
- Sécurité d'approvisionnement ·
- Disponibilité énergétique ·
- Consommation d'énergie ·
- Demande énergétique ·
- Distribution du gaz ·
- Économie d'énergie ·
- Base juridique ·
- Gaz naturel ·
- Pologne ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Journal ·
- Langue ·
- Radiation ·
- Ordonnance ·
- Conseil ·
- Procédure
- Rémunération du travail ·
- Ministère public ·
- Recevabilité ·
- Italie ·
- Juge de paix ·
- Renvoi préjudiciel ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Principal ·
- Journal ·
- Langue ·
- Interprétation
1 commentaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Compagnie aérienne à bas prix ·
- Protection du consommateur ·
- Transport de voyageurs ·
- Indemnisation ·
- Transporteur ·
- Voyageur ·
- Portugal ·
- Journal officiel ·
- Allemagne ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Langue ·
- Radiation ·
- Ordonnance ·
- Demande ·
- Procédure
- Mesure nationale d'exécution ·
- Principe de proportionnalité ·
- Activité économique ·
- Réserve stratégique ·
- Produit pétrolier ·
- Sanction pénale ·
- Combustible ·
- Importation ·
- Bulgarie ·
- Interprétation du droit ·
- Renvoi préjudiciel ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Tribunaux administratifs ·
- Juridiction ·
- Journal ·
- Langue
- Principe de proportionnalité ·
- Contrôle des aides d'État ·
- Remboursement des aides ·
- Aide à l'agriculture ·
- Aide aux entreprises ·
- Garantie de crédit ·
- Aide de l'État ·
- Incendie ·
- République hellénique ·
- Commission européenne ·
- Régime d'aide ·
- Bonification d'intérêt ·
- Produit agricole ·
- Marché intérieur ·
- Circonstances exceptionnelles ·
- Commercialisation de produit ·
- Zone géographique ·
- Proportionnalité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droit du travail ·
- Droit social ·
- Recevabilité ·
- Portugal ·
- Renvoi préjudiciel ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Principal ·
- Langue ·
- Transfert ·
- Manifeste ·
- Irrecevabilité ·
- Partie
- Protection de la vie privée ·
- Protection de l'enfance ·
- Ressortissant étranger ·
- Migration de retour ·
- Droits de l'enfant ·
- Migration illégale ·
- Enfant de migrant ·
- Éloignement ·
- Pays tiers ·
- Ressortissant ·
- Parents ·
- Mineur ·
- Directive ·
- Renvoi préjudiciel ·
- Immigration ·
- Parlement européen ·
- Parlement ·
- Renvoi
- Infraction au code de la route ·
- Droit de l'UE-droit national ·
- Action en matière pénale ·
- Prescription d'action ·
- Réforme judiciaire ·
- Corruption ·
- Roumanie ·
- Renvoi préjudiciel ·
- Législation nationale ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Procédure pénale ·
- Langue ·
- Interprétation ·
- Procédure ·
- Législation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Réduction des émissions de gaz ·
- Sanction administrative ·
- Ressource renouvelable ·
- Norme européenne ·
- Norme technique ·
- Biocarburant ·
- Combustible ·
- Portugal ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Journal ·
- Langue ·
- Radiation ·
- Ordonnance ·
- Demande ·
- Procédure
- Coopération judiciaire civile ·
- Droit international privé ·
- Droit des obligations ·
- Jeu de hasard ·
- Jurisprudence ·
- Consommateur ·
- Jeu en ligne ·
- Résidence ·
- Loi applicable ·
- Règlement ·
- Contrats de consommation ·
- Coopération judiciaire ·
- Obligation contractuelle ·
- Autriche ·
- Loi du pays ·
- Renvoi préjudiciel ·
- Parlement européen
- Adjudication de marché ·
- Soumission d'offres ·
- Sous-traitance ·
- Marché public ·
- Marchés publics ·
- Directive ·
- Opérateur ·
- Attribution ·
- Pouvoir adjudicateur ·
- Renvoi préjudiciel ·
- Réglementation nationale ·
- Capacité ·
- Parlement européen ·
- Parlement
1 commentaire
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.