CJUE, Demande (JO)
5 juillet 2023
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CJUE, Arrêt
12 juin 2025
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CJUE, Arrêt (sommaire)
12 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 12 juin 2025, C-415/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-415/23 |
| Affaire C-415/23 P: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 12 juin 2025 – OHB System AG / Commission européenne (Pourvoi – Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Fourniture de satellites de transition Galileo – Dialogue compétitif – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Attribution du marché concerné à d’autres soumissionnaires) | |
| Date de dépôt : | 5 juillet 2023 |
| Décision précédente : | Cour de justice de l'Union européenne, 26 avril 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023CA0415 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4124 |
4.8.2025 |
Arrêt de la Cour (septième chambre) du 12 juin 2025 – OHB System AG / Commission européenne
(Affaire C-415/23 P) (1)
(Pourvoi – Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Fourniture de satellites de transition Galileo – Dialogue compétitif – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Attribution du marché concerné à d’autres soumissionnaires)
(C/2025/4124)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: OHB System AG (représentant: W. Würfel, Rechtsanwalt)
Autres parties à la procédure: Commission européenne (représentants: L. André, J. Estrada de Solà et L. Mantl, agents), République italienne, Airbus Defence and Space GmbH (représentants: P.-E. Partsch, C.-E. Seestädt et B. ten Seldam, Rechtsanwälte)
Dispositif
|
1) |
L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 26 avril 2023, OHB System/Commission (T-54/21, EU:T:2023:210), est annulé. |
|
2) |
L’affaire est renvoyée devant le Tribunal de l’Union européenne. |
|
3) |
Les dépens sont réservés. |
(1) JO C, C/2023/1430.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4124/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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