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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 9 avr. 2025, T-1153/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-1153/23 |
| Affaire T-1153/23: Arrêt du Tribunal du 9 avril 2025 – Ghiassi/EUIPO – Hersill (VITAE) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale VITAE – Causes de nullité absolue – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 ] | |
| Date de dépôt : | 13 décembre 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023TA1153 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/2858 |
2.6.2025 |
Arrêt du Tribunal du 9 avril 2025 – Ghiassi/EUIPO – Hersill (VITAE)
(Affaire T-1153/23) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale VITAE – Causes de nullité absolue – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2025/2858)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Ardeshir Ghiassi (Unna, Allemagne) (représentant: G. Vierkötter, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Hanf, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Hersill SL (Móstoles, Espagne) (représentant: K. Guridi Sedlak, avocate)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, le requérant demande l’annulation et la réformation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 13 octobre 2023 (affaire R 2392/2022-4).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
M. Ardeshir Ghiassi supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Hersill SL. |
|
3) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/1253 du 12.2.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2858/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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