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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 11 févr. 2026, T-1182/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-1182/23 |
| Affaire T-1182/23: Arrêt du Tribunal du 11 février 2026 – Neuraxpharm Pharmaceuticals/Commission [Médicaments à usage humain – Abrogation de l’autorisation de mise sur le marché du médicament à usage humain Dimethyl Fumarate Neuraxpharm – diméthyle fumarate – Directive 2001/83/CE – Règlement (CE) no 726/2004 – Article 266 TFUE] | |
| Date de dépôt : | 23 décembre 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023TA1182 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/2025 |
13.4.2026 |
Arrêt du Tribunal du 11 février 2026 – Neuraxpharm Pharmaceuticals/Commission
(Affaire T-1182/23) (1)
(Médicaments à usage humain – Abrogation de l’autorisation de mise sur le marché du médicament à usage humain Dimethyl Fumarate Neuraxpharm – diméthyle fumarate – Directive 2001/83/CE – Règlement (CE) no 726/2004 – Article 266 TFUE)
(C/2026/2025)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Neuraxpharm Pharmaceuticals SL (Barcelone, Espagne) (représentants: K. Roox, T. De Meese, J. Stuyck et C. Dumont, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: E. Mathieu et A. Spina, agents)
Partie intervenante, au soutien de la partie défenderesse: Biogen Netherlands BV (Amsterdam, Pays-Bas) (représentant: C. Schoonderbeek, avocate)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision d’exécution C(2023) 8921 final de la Commission, du 13 décembre 2023, abrogeant la décision C(2022) 3254 final portant autorisation de mise sur le marché du médicament à usage humain Dimethyl Fumarate Neuraxpharm – diméthyle fumarate au titre du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Neuraxpharm Pharmaceuticals SL est condamnée aux dépens, y compris ceux afférents à la procédure de référé. |
(1) JO C, C/2024/1423 du 19.2.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2025/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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Textes cités dans la décision
- Directive Médicaments - Directive 2001/83/CE du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain
- EMA - Règlement (CE) 726/2004 du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments
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