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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 9 juil. 2025, T-1171/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-1171/23 |
| Affaire T-1171/23: Arrêt du Tribunal du 9 juillet 2025 – Spin Master Toys UK/EUIPO – Verdes Innovations (Forme d’un cube avec des faces ayant une structure en grille et différenciées par leurs couleurs) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un cube avec des faces ayant une structure en grille et différenciées par leurs couleurs – Cause de nullité absolue – Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique – Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) no 40/94 ] | |
| Date de dépôt : | 20 décembre 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023TA1171 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4594 |
25.8.2025 |
Arrêt du Tribunal du 9 juillet 2025 – Spin Master Toys UK/EUIPO – Verdes Innovations (Forme d’un cube avec des faces ayant une structure en grille et différenciées par leurs couleurs)
(Affaire T-1171/23) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un cube avec des faces ayant une structure en grille et différenciées par leurs couleurs – Cause de nullité absolue – Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique – Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) no 40/94)
(C/2025/4594)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Spin Master Toys UK Ltd (Marlow, Royaume-Uni) (représentants: V. von Bomhard et A. Malkmes, avocates)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Gája et V. Ruzek, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Verdes Innovations SA (Chiliomodi, Grèce) (représentant: R. Kunze, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 20 octobre 2023 (affaire R 850/2022-1).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Spin Master Toys UK Ltd est condamnée aux dépens. |
(1) JO C, C/2024/1263 du 12.2.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4594/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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