CJUE, n° T-1154/23, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (UE) 2017/1001 – Public pertinent – Similitude conceptuelle ], 14 mai 2025

CJUE, Demande (JO) 13 décembre 2023

CJUE, Arrêt 14 mai 2025

CJUE, Arrêt (sommaire) 14 mai 2025

Arguments

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Accepté
Motif relatif de refus basé sur la similitude conceptuelle
Le Tribunal a jugé que la décision de l'EUIPO était erronée et que la similitude conceptuelle invoquée ne justifiait pas le rejet de la demande de marque.
Accepté
Responsabilité de l'EUIPO dans la procédure
Le Tribunal a décidé que l'EUIPO devait supporter les dépens de la procédure, conformément aux règles de procédure applicables.
Accepté
Partage des dépens entre les parties
Le Tribunal a ordonné que Haufe-Lexware supporte ses propres dépens et ceux de Taxolutions, en raison de son intervention dans la procédure.

Commentaire • 1

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1. Revues françaises

Institut National de la Propriété Industrielle · 16 octobre 2025

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 14 mai 2025, T-1154/23
Numéro(s) :	T-1154/23
Affaire T-1154/23: Arrêt du Tribunal du 14 mai 2025 – Taxolutions/EUIPO – Haufe-Lexware (TAXMARC) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale TAXMARC – Marque de l’Union européenne figurative antérieure X TAXMAN – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Public pertinent – Similitude conceptuelle ]
Date de dépôt :	13 décembre 2023
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO ) du 10 octobre 2023 ( affaire R 131/2021-5 Tribunal du 14 mai 2025 – Taxolutions/EUIPO – Haufe-Lexware ( TAXMARC
Identifiant CELEX :	62023TA1154
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/3279

24.6.2025

Arrêt du Tribunal du 14 mai 2025 – Taxolutions/EUIPO – Haufe-Lexware (TAXMARC)

(Affaire T-1154/23) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale TAXMARC – Marque de l’Union européenne figurative antérieure X TAXMAN – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Public pertinent – Similitude conceptuelle)

(C/2025/3279)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Taxolutions BV (Saint-Michel-Gestel, Pays-Bas) (représentant: R. Stoop, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Stoyanova-Valchanova et V. Ruzek, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Haufe-Lexware GmbH & Co. KG (Fribourg-en-Brisgau, Allemagne) (représentant: N. Hebeis, avocat)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation partielle de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 10 octobre 2023 (affaire R 131/2021-5).

Dispositif

1)	La décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne de la propriété intellectuelle (EUIPO) du 10 octobre 2023 (affaire R 131/2021-5) est annulée en tant qu’elle a rejeté le recours formé par Taxolutions BV.

2)	L’EUIPO est condamné aux dépens de la présente procédure.

3)	Haufe Lexware GmbH & Co. KG supportera ses propres dépens et est condamnée à supporter les dépens indispensables exposés par Taxolutions aux fins de la procédure devant la chambre de recours.

(1) JO C, C/2024/1254 du 12.2.2024.

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/3279/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)