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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 20 nov. 2024, T-1159/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-1159/23 |
| Affaire T-1159/23: Arrêt du Tribunal du 20 novembre 2024 – Jacob Cohen Company/EUIPO – Giada (613) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale 613 – Marque non enregistrée antérieure J613 – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) 2017/1001 – Article 2, paragraphe 2, sous b), iv), du règlement délégué (UE) 2018/625 ] | |
| Date de dépôt : | 15 décembre 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023TA1159 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/562 |
3.2.2025 |
Arrêt du Tribunal du 20 novembre 2024 – Jacob Cohen Company/EUIPO – Giada (613)
(Affaire T-1159/23) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale 613 – Marque non enregistrée antérieure J613 – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) 2017/1001 – Article 2, paragraphe 2, sous b), iv), du règlement délégué (UE) 2018/625)
(C/2025/562)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Jacob Cohen Company SpA (Milan, Italie) (représentants: L. Trevisan, G. Affer et F. Tamburrini, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. L. Capostagno et R. Raponi, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Giada SpA (Adria, Italie)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 9 octobre 2023 (affaire R 1439/2022-5).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Jacob Cohen Company SpA est condamnée aux dépens. |
(1) JO C, C/2024/1109 du 5.2.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/562/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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