Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 29 janv. 2025, T-21/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-21/24 |
| Affaire T-21/24: Arrêt du Tribunal du 29 janvier 2025 – Atusa Grupo Empresarial/EUIPO – Hans Sasserath (SYC) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SYC – Enregistrement international de la marque verbale antérieure SYR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 ] | |
| Date de dépôt : | 15 janvier 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0021 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/1645 |
24.3.2025 |
Arrêt du Tribunal du 29 janvier 2025 – Atusa Grupo Empresarial/EUIPO – Hans Sasserath (SYC)
(Affaire T-21/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SYC – Enregistrement international de la marque verbale antérieure SYR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2025/1645)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Atusa Grupo Empresarial, SA (Salvatierra, Espagne) (représentant: J. L. Rivas Zurdo, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Ringelhann, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Hans Sasserath GmbH & Co. KG (Korschenbroich, Allemagne) (représentants: C. Onken et L. Bieber, avocates)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 2 novembre 2023 (affaire R 452/2023-4).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Atusa Grupo Empresarial, SA supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Hans Sasserath GmbH & Co. KG. |
|
3) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/1559 du 26.2.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1645/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Véhicule électrique ·
- Énergie électrique ·
- Industrie chimique ·
- Droit des marques ·
- Vente au détail ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Vente en gros ·
- Carburant ·
- Adjuvant ·
- Union européenne ·
- Marque ·
- Propriété intellectuelle ·
- International ·
- Règlement (ue) ·
- Autriche ·
- Caractère distinctif ·
- Recours ·
- Royaume-uni ·
- Partie
- Droit des marques ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Eau-de-vie ·
- Union européenne ·
- Règlement (ue) ·
- Thé ·
- Propriété intellectuelle ·
- Recours ·
- Marque ·
- Porto ·
- Royaume-uni ·
- Portugal ·
- Journal officiel
- Sécurité des systèmes d'information ·
- Principe de proportionnalité ·
- Utilisation de l'espace ·
- Adjudication de marché ·
- Prestation de services ·
- Droits de la défense ·
- Soumission d'offres ·
- Marché de services ·
- Politique spatiale ·
- Marché public ·
- Union européenne ·
- Appel d'offres ·
- Pays tiers ·
- Agence ·
- Espagne ·
- Grenade ·
- Règlement (ue) ·
- Service ·
- Marches ·
- Annulation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Industrie de la chaussure ·
- Droit des marques ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Vêtement ·
- Union européenne ·
- Propriété intellectuelle ·
- Recours ·
- Usage sérieux ·
- Frais de représentation ·
- Règlement (ue) ·
- Marque antérieure ·
- Nullité relative ·
- Pologne ·
- Propriété
- Bourse de marchandises ·
- Commerce électronique ·
- Services financiers ·
- Bourse des valeurs ·
- Gestion financière ·
- Droit des marques ·
- Monnaie virtuelle ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Logiciel ·
- Union européenne ·
- Propriété intellectuelle ·
- Recours ·
- Règlement (ue) ·
- Japon ·
- États-unis ·
- Journal officiel ·
- Nullité ·
- Édition ·
- Enregistrement
- Production cinématographique ·
- Industrie de l'audiovisuel ·
- Industrie de la chaussure ·
- Industrie du jouet ·
- Droit des marques ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Vêtement ·
- Union européenne ·
- Propriété intellectuelle ·
- Recours ·
- Marque ·
- Règlement (ue) ·
- États-unis ·
- Journal officiel ·
- Nullité ·
- Italie ·
- Édition
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Industrie de la chaussure ·
- Droit des marques ·
- Article de sport ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Union européenne ·
- Holding ·
- Propriété intellectuelle ·
- Marque ·
- Descendant ·
- Recours ·
- Droite ·
- Danemark ·
- Usage sérieux ·
- Règlement (ue)
- Industrie de la chaussure ·
- Droit des marques ·
- Article de sport ·
- Bien personnel ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Vêtement ·
- Union européenne ·
- Recours ·
- Holding ·
- Propriété intellectuelle ·
- Marque ·
- Danemark ·
- Incident ·
- Usage sérieux ·
- Règlement (ue) ·
- Caractère distinctif
- Égalité de traitement ·
- Profession technique ·
- Recrutement ·
- Assistant ·
- Concours ·
- Epso ·
- Technicien ·
- Commission européenne ·
- Jury ·
- Liste ·
- Réserve ·
- Fonction publique
Sur les mêmes thèmes • 3
- Industrie de la chaussure ·
- Commerce de détail ·
- Industrie du jouet ·
- Produit cosmétique ·
- Droit des marques ·
- Article de sport ·
- Commerce de gros ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Vêtement ·
- Union européenne ·
- Marque ·
- Propriété intellectuelle ·
- Recours ·
- Berlin ·
- Règlement (ue) ·
- Suède ·
- Similitude visuelle ·
- Phonétique ·
- Similitude
- Droit des marques ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Huile d'olive ·
- Union européenne ·
- Règlement (ue) ·
- Porto ·
- Portugal ·
- Propriété intellectuelle ·
- Recours ·
- Marque ·
- Journal officiel ·
- Partie ·
- Évocation
- Produit cosmétique ·
- Droit des marques ·
- Produit chimique ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Sexualité ·
- Union européenne ·
- Propriété intellectuelle ·
- International ·
- Marque ·
- Prague ·
- République tchèque ·
- Usage sérieux ·
- Règlement (ue) ·
- Recours en annulation ·
- Annulation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.