CJUE, n° T-32/24, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (UE) 2017/1001 – Nature de l’usage de la marque – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif – Recours incident – Objet du recours – Intérêt à agir – Recevabilité], 24 septembre 2025

CJUE, Demande (JO) 19 janvier 2024

CJUE, Arrêt 24 septembre 2025

Arguments

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Rejeté
Usage sérieux de la marque
Le Tribunal a jugé que la requérante n'a pas démontré un usage sérieux de la marque tel que requis par la législation applicable, ce qui a conduit au rejet de la demande d'annulation.
Rejeté
Recevabilité du recours
Le Tribunal a confirmé que la requérante ne remplissait pas les conditions nécessaires pour établir son intérêt à agir, entraînant le rejet du recours.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 24 sept. 2025, T-32/24
Numéro(s) :	T-32/24
Affaire T-32/24: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Barry’s Bootcamp/EUIPO – Hummel (Représentation de huit chevrons inversés) [Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative représentant huit chevrons noirs inversés – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, sous a), et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Nature de l’usage de la marque – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif – Recours incident – Objet du recours – Intérêt à agir – Recevabilité]
Date de dépôt :	19 janvier 2024
Précédents jurisprudentiels :	T-32/24 Tribunal du 24 septembre 2025 – Barry' s Bootcamp/EUIPO
Identifiant CELEX :	62024TA0032
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/5831

10.11.2025

Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Barry’s Bootcamp/EUIPO – Hummel (Représentation de huit chevrons inversés)

(Affaire T-32/24) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative représentant huit chevrons noirs inversés – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, sous a), et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Nature de l’usage de la marque – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif – Recours incident – Objet du recours – Intérêt à agir – Recevabilité)

(C/2025/5831)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Barry’s Bootcamp Holdings LLC (Miami, Floride, États-Unis) (représentants: M. Hawkins, T. Dolde et C. Zimmer, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: R. Raponi, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Hummel Holding A/S (Aarhus, Danemark) (représentant: S. Pedersen, avocat)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 7 novembre 2023 (affaires jointes R 1415/2022-2 et R 1421/2022-2).

Dispositif

1)	Le recours principal et le recours incident sont rejetés.

2)	Barry’s Bootcamp Holdings LLC supportera ses propres dépens et les dépens exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) dans le cadre du recours principal.