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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 3 sept. 2025, T-47/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-47/24 |
| Affaire T-47/24: Arrêt du Tribunal du 3 septembre 2025 – Kartroi/EUIPO – Luxvide Finanziaria per Iniziative Audiovisive e Telematiche (SANDOKAN) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale SANDOKAN – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi – Article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 ] | |
| Date de dépôt : | 30 janvier 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0047 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/5451 |
20.10.2025 |
Arrêt du Tribunal du 3 septembre 2025 – Kartroi/EUIPO – Luxvide Finanziaria per Iniziative Audiovisive e Telematiche (SANDOKAN)
(Affaire T-47/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale SANDOKAN – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi – Article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2025/5451)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Kartroi LLC (Orlando, Floride, États-Unis) (représentant: M. Baccarelli, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: R. Raponi, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Luxvide Finanziaria per Iniziative Audiovisive e Telematiche SpA (Rome, Italie) (représentants: L. Goglia et B. Villa, avocats)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 31 octobre 2023 (affaire R 312/2023-2).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Kartroi LLC est condamnée aux dépens. |
(1) JO C, C/2024/2054 du 18.3.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/5451/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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