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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 11 juin 2025, T-46/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-46/24 |
| Affaire T-46/24: Arrêt du Tribunal du 11 juin 2025 – Coinbase/EUIPO – bitFlyer (coinbase) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne verbal coinbase – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 ] | |
| Date de dépôt : | 29 janvier 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0046 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4044 |
28.7.2025 |
Arrêt du Tribunal du 11 juin 2025 – Coinbase/EUIPO – bitFlyer (coinbase)
(Affaire T-46/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne verbal coinbase – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2025/4044)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Coinbase, Inc. (Oakland, Californie, États-Unis) (représentants: M. Maier et A. Nordemann, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: T. Klee, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: bitFlyer Inc. (Tokyo, Japon)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 29 novembre 2023 (affaire R 1751/2020-5).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Coinbase, Inc. est condamnée aux dépens. |
(1) JO C, C/2024/2053 du 18.3.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4044/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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