CJUE, n° T-31/24, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (UE) 2017/1001 – Nature de l’usage de la marque – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif], 24 septembre 2025

CJUE, Demande (JO) 18 janvier 2024

CJUE, Arrêt 24 septembre 2025

CJUE, Arrêt (sommaire) 24 septembre 2025

Arguments

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Rejeté
Usage sérieux de la marque
Le Tribunal a jugé que la requérante n'a pas démontré un usage sérieux de la marque tel que requis par le règlement, et que les différences de forme n'étaient pas suffisantes pour maintenir la validité de la marque.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 24 sept. 2025, T-31/24
Numéro(s) :	T-31/24
Affaire T-31/24: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Barry’s Bootcamp/EUIPO – Hummel (Représentation de deux chevrons descendant à droite) [Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative représentant deux chevrons descendant à droite – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, sous a), et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Nature de l’usage de la marque – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif]
Date de dépôt :	18 janvier 2024
Précédents jurisprudentiels :	T-31/24 Tribunal du 24 septembre 2025 – Barry' s Bootcamp/EUIPO – Hummel
Identifiant CELEX :	62024TA0031
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/5830

10.11.2025

Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Barry’s Bootcamp/EUIPO – Hummel (Représentation de deux chevrons descendant à droite)

(Affaire T-31/24) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative représentant deux chevrons descendant à droite – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, sous a), et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Nature de l’usage de la marque – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif)

(C/2025/5830)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Barry’s Bootcamp Holdings LLC (Miami, Floride, États-Unis) (représentants: M. Hawkins, T. Dolde et C. Zimmer, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: R. Raponi, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Hummel Holding A/S (Aarhus, Danemark) (représentants: T. Bösling et I. George, avocats)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 7 novembre 2023 (affaire R 1424/2022-2).

Dispositif

1)	Le recours est rejeté.

2)	Barry’s Bootcamp Holdings LLC supportera ses propres dépens et ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).