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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 17 déc. 2025, T-37/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-37/24 |
| Affaire T-37/24: Arrêt du Tribunal du 17 décembre 2025 – CB/Commission (Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Concours général EPSO/AST/150/21 – Décision de ne pas inscrire le nom du requérant sur la liste de réserve – Égalité de traitement) | |
| Date de dépôt : | 22 janvier 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0037 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/798 |
16.2.2026 |
Arrêt du Tribunal du 17 décembre 2025 – CB/Commission
(Affaire T-37/24) (1)
(Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Concours général EPSO/AST/150/21 – Décision de ne pas inscrire le nom du requérant sur la liste de réserve – Égalité de traitement)
(C/2026/798)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: CB (représentant: N. de Montigny, avocate)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: K. Talabér-Ritz et I. Melo Sampaio, agentes)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 270 TFUE, la requérante, CB, demande l’annulation de la décision du 12 mai 2023 par laquelle le jury du concours général EPSO/AST/150/21 a refusé, après réexamen, d’inscrire son nom sur la liste de réserve destinée au recrutement de techniciens de grade AST 3 dans le domaine 3, dénommé «techniciens de laboratoire».
Dispositif
|
1) |
La décision du 12 mai 2023, par laquelle le jury du concours général EPSO/AST/150/21 a refusé, après réexamen, d’inscrire le nom de CB sur la liste de réserve destinée au recrutement de techniciens de grade AST 3 dans le domaine 3, dénommé «techniciens de laboratoire», est annulée. |
|
2) |
Le recours est rejeté pour le surplus. |
|
3) |
La Commission européenne est condamnée aux dépens. |
(1) JO C, C/2024/1881 du 11.3.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/798/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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