CJUE, n° T-491/24, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (CE) no 207/2009 – Intensité de la renommée – Obligation pour l’EUIPO de prendre en compte explicitement l’hypothèse la plus favorable à la partie perdante devant lui – Devoir de diligence], 22 octobre 2025

CJUE, Demande (JO) 23 septembre 2024

CJUE, Arrêt 22 octobre 2025

Arguments

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Accepté
Atteinte à la renommée
Le Tribunal a jugé que l'EUIPO n'avait pas correctement appliqué les critères d'évaluation de la renommée, ce qui a conduit à une décision erronée.
Accepté
Obligation de diligence
Le Tribunal a confirmé que l'EUIPO devait respecter son obligation de diligence et prendre en compte tous les éléments pertinents avant de rendre sa décision.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 22 oct. 2025, T-491/24
Numéro(s) :	T-491/24
Affaire T-491/24: Arrêt du Tribunal du 22 octobre 2025 – Puma/EUIPO – CMS (CMS Italy) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative CMS Italy – Marques internationales figuratives antérieures représentant un félin bondissant vers la gauche – Motif relatif de refus – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 – Intensité de la renommée – Obligation pour l’EUIPO de prendre en compte explicitement l’hypothèse la plus favorable à la partie perdante devant lui – Devoir de diligence]
Date de dépôt :	23 septembre 2024
Précédents jurisprudentiels :	T-491/24 Tribunal du 22 octobre 2025 – Puma/EUIPO – CMS ( CMS Italy
Identifiant CELEX :	62024TA0491
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/6135

8.12.2025

Arrêt du Tribunal du 22 octobre 2025 – Puma/EUIPO – CMS (CMS Italy)

(Affaire T-491/24) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative CMS Italy – Marques internationales figuratives antérieures représentant un félin bondissant vers la gauche – Motif relatif de refus – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 – Intensité de la renommée – Obligation pour l’EUIPO de prendre en compte explicitement l’hypothèse la plus favorable à la partie perdante devant lui – Devoir de diligence)

(C/2025/6135)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Puma SE (Herzogenaurach, Allemagne) (représentants: M. Schunke et P. Trieb, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Ivanauskas et V. Ruzek, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: CMS Costruzione macchine speciali SpA (Alonte, Italie)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 4 juillet 2024 (affaire R 2215/2019-5).

Dispositif

1)	La décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 4 juillet 2024 (affaire R 2215/2019-5) est annulée.